Droit de Retrait

Votre droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles 52 et suivants du Code italien de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter du jour où il reçoit physiquement le produit, pour se rétracter du contrat d’achat sans avoir à fournir de motif et sans aucune pénalité. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours court à partir du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier produit. Le droit de rétractation est réservé exclusivement aux Consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui achètent à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

Se rétracter du contrat ici

Pour exercer le droit de rétractation relatif à une commande passée sur le site, le Consommateur peut utiliser le formulaire numérique disponible ci-dessous. Le formulaire permet d’envoyer en ligne la déclaration de rétractation, en indiquant ou en confirmant les informations nécessaires à l’identification du contrat et du Consommateur, notamment le nom et le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de commande et les produits concernés par la rétractation. Après avoir rempli le formulaire, le Consommateur devra confirmer l’envoi de la demande au moyen de la fonction de confirmation prévue dans le formulaire, indiquée par la mention « Confirmer la rétractation » ou par toute autre formulation équivalente et non équivoque. À la suite de l’envoi de la demande, le Vendeur transmettra au Consommateur, sans retard injustifié, une confirmation de réception de la rétractation sur un support durable, par exemple par e-mail. La confirmation contiendra le contenu de la déclaration de rétractation, ainsi que la date et l’heure de sa transmission. Le droit de rétractation est considéré comme exercé dans les délais si la déclaration est transmise avant l’expiration du délai de 14 jours.

État du produit et diminution de valeur

Pour obtenir le remboursement total, le produit doit être retourné intact, propre, complet avec toutes ses parties et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. Conformément à l’art. 57, alinéa 2, du Code italien de la consommation, le Consommateur est responsable de la diminution de valeur du bien résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Cela signifie que le Consommateur peut examiner le produit afin d’en vérifier les caractéristiques et la conformité, comme il le ferait dans un magasin physique, mais il ne peut pas l’utiliser d’une manière incompatible avec cette vérification. Si le produit est retourné endommagé, usé, sale ou, en tout état de cause, dans des conditions entraînant une diminution de sa valeur, le retour sera tout de même traité, mais un montant correspondant à la diminution de valeur du bien pourra être retenu sur le remboursement, jusqu’à concurrence de la valeur totale du produit si celui-ci n’est plus apte à la revente.

Expédition du retour et remboursements

Les frais d’expédition pour le retour du produit sont à la charge du Consommateur, sauf indication contraire du Vendeur ou accord écrit différent entre les parties. Le Consommateur devra retourner les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si le Consommateur renvoie les produits avant l’expiration de la période de 14 jours. Les produits devront être retournés à l’adresse indiquée dans la confirmation de réception de la rétractation. Les instructions pratiques pour l’expédition seront transmises par e-mail après l’envoi de la demande. Il est conseillé d’utiliser un mode d’expédition traçable et sûr, car la responsabilité de la marchandise reste à la charge du Consommateur jusqu’à sa livraison physique au lieu indiqué pour le retour. Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision du Consommateur de se rétracter du contrat. Le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent avec le Consommateur et à condition que celui-ci n’ait à supporter aucun frais du fait du remboursement. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les éventuels frais supplémentaires résultant du choix, par le Consommateur, d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur.

Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas

Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par l’art. 59 du Code italien de la consommation. En particulier, à titre d’exemple, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• à la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;
• à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• à la fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé, s’ils ont été ouverts après la livraison ;
• à la fourniture de biens qui, après la livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;
  dans les autres cas d’exclusion prévus par la réglementation applicable.

Lorsqu’un produit spécifique relève de l’une des hypothèses d’exclusion du droit de rétractation, cette information sera indiquée dans la fiche produit ou, en tout état de cause, communiquée au Consommateur avant la conclusion de l’achat.